L'essentiel de la loi Egalim #2
Dernière mise à jour : 7 déc. 2021
La loi Egalim, issue des États généraux de l’alimentation, vise 3 objectifs principaux :
Rémunérer les producteurs de façon plus équitable ;
Améliorer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits, ainsi que leur impact sur la santé ;
Notamment en favorisant une alimentation saine, sûre et durable pour tous.
Comme nous l’avons vu dans L’essentiel de la Loi Egalim #1, les Etats généraux de l’alimentation ont élaboré des objectifs autour de 5 axes de travail.
Nous avions déjà détaillé deux axes de travail formulés pour répondre aux objectifs de la Loi Egalim à savoir :
l’introduction d’une alimentation plus saine et plus durable avec 50 % de produits durables d’ici 2022, dont 20 % de bio. A noter l’obligation depuis le 1er novembre 2019 de proposer un repas végétarien par semaine dans les cantines scolaires
des actions concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire, avec notamment l’obligation future étendue à tous d’effectuer un diagnostic, de favoriser le don alimentaire, et d’offrir la possibilité d’emporter les aliments ou boissons non consommées sur place. Lire à ce sujet cet article.
la réduction du plastique dès le 1er janvier 2020, avec l’interdiction de proposer des gobelets et assiettes jetables, ainsi que les bouteilles d’eau pour les cantines scolaires
En parallèle, la Loi Egalim prévoit de renforcer l’éducation à l’alimentation et notamment d’adapter l’étiquetage nutritionnel simplifié à la restauration collective. L’objectif étant d’améliorer l’information du consommateur au moment de l’acte d’achat.
Nous allons aujourd’hui détailler deux autres axes dont les objectifs sont d’accompagner la transition écologique, de favoriser l’équilibre des relations commerciales et d’assurer le bien-être de tou·te·s.
1 - Permettre aux agriculteurs de recevoir un revenu équitable
Cet axe vise la transformation des systèmes agricoles et agroalimentaires, dans le cadre de la future PAC. L’objectif est de favoriser les transitions climatiques, énergétiques et territoriales, notamment par le développement du volet agricole de la loi sur l’économie circulaire.
Des plans de filières visant une répartition plus équitable de la valeur.
Le soutien aux modes de production plus respectueux de l'environnement, notamment le développement de l'agriculture biologique et l'élimination progressive des pesticides.
La révision des relations contractuelles avec les producteurs, permettant les renégociations en fonction des récoltes et des cours de matières premières.
Le développement des filières locales par la simplification de la logistique.
2 - Renforcer le bien-être animal
Ici, plusieurs axes de travail dont les actions et les répercussions sont encore floues, compte tenu de la complexité du sujet. Notre culture alimentaire est construite autour de la viande, les habitudes et les organismes représentatifs de la profession exercent une pression forte. Ils s'inscrivent néanmoins dans le cadre d'une évolution progressive des pratiques, et d'un intérêt grandissant des consommateurs pour la protection des animaux.
Permettre aux acteurs d’affiner et de concrétiser leurs actions en faveur du bien-être animal.
Les associations de protection animale pourront se porter partie-civile concernant les infractions relatives à la maltraitance animale.
Le renforcement des sanctions pénales en cas de mauvais traitement des animaux, étendu aux établissements de transport d’animaux et d’abattage.
L’émergence d’un réseau adapté aux besoins de la production et de la consommation, notamment de proximité, sera favorisée.
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