L’essentiel de la Loi Egalim #1

Mis à jour : avr. 23



L'essentiel de la loi Egalim, principaux objectifs de la loi Egalim
Ce qu'il faut savoir sur la loi Egalim


Notre décryptage de la Loi Egalim #1



La loi Egalim, issue des États Généraux de l’Alimentation vise 3 objectifs principaux :

  • Rémunérer les producteurs de façon plus équitable (le juste prix) ;

  • Améliorer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits, ainsi que leur impact sur la santé ;

  • Notamment en favorisant une alimentation saine, sûre et durable pour tous.

Bien que certains objectifs aient été reportés, cette loi inaugure le début d'un nouveau paysage réglementaire dans l'univers agro-alimentaire.

Aujourd'hui, nous détaillons 2 des 5 axes de travail qui auront des impacts directs sur l'offre et les pratiques de restauration.


1) Permettre aux agriculteurs de recevoir un revenu équitable par une meilleure répartition de la valeur


Voir notre article l'essentiel de la Loi Egalim #2


Objectif Egalim : meilleure rémunération des producteurs


2) Favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous



Un des objectifs de la loi Egalim est de rendre l'alimentation saine et durable accessible pour tous
Alimentation saine et durable pour tous

  • 50% de produits durables ou sous signes d'origine et de qualité (dont 20% de produits bio) dans la restauration collective publique à partir du 1er janvier 2022

  • Renforcement de la lutte contre le gaspillage alimentaire, avec la possibilité étendue à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire (après les distributeurs) de faire des dons alimentaires.

  • À compter du 21 octobre 2019, l’obligation de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire est étendue aux opérateurs de la restauration collective privée. Un diagnostic préalable à la mise en place de cette démarche, incluant l’approvisionnement durable, doit avoir été réalisé au plus tard le 22 octobre 2020.

  • Offrir la possibilité d'emporter les aliments ou boissons non consommés sur place dans les restaurants et les débits de boissons, qui doivent mettre à disposition des contenants réutilisables ou recyclables.




3) Réduire l'utilisation du plastique dans le domaine alimentaire




Egalim a pour objectif de diminuer jusqu'à supprimer l'utilisation du plastique
L'urgence d'agir pour supprimer la pollution au plastique

Une grande avancée en matière d’alimentation durable : l’interdiction de la vente ou de la mise à disposition à titre gratuit du plastique à usage unique à différentes échéances selon les catégories de produits.

  1. Au 1er janvier 2020 :

- Gobelets, verres, assiettes, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons (à l’exception des produits d’origine bio-sourcée et compostables).

- Bouteilles d'eau plate en plastique dans le cadre des services de restauration collective scolaire.

  1. Au 1er janvier 2025 :

- Contenants alimentaires en matière plastique destinés à être chauffés, dans la restauration collective scolaire et universitaire, ainsi que des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans.




4) Renforcer le bien-être animal


La loi Egalim a pour objectif de préserver le bien-être animal
Le bien-être animal au cœur des préoccupations

5) Améliorer les conditions sanitaires, environnementales et santé de production des produits alimentaires


La loi Egalim prévoit la suppression du dioxyde de titane
Le dioxyde de titane : un perturbateur endocrinien

Notons ici la suspension de l’utilisation de dioxyde de titane dans les produits alimentaires. Substance considérée comme Perturbateur Endocrinien et utilisée pour des raisons esthétiques, elle n’a aucune valeur nutritive.



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