Après la loi EGalim, la Loi Climat et Résilience challenge la restauration collective !

Dernière mise à jour : 17 févr.


Loi EGalim loi climat et résilience restauration collective
Le déjeuner à la cantine depuis la Loi Egalim

La « loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », dite loi EGalim, est entrée en vigueur le 30 octobre 2018. Elle vise à améliorer le système alimentaire et les relations entre les différents opérateurs.


Elle concerne toute la filière agro-alimentaire ainsi que les acteurs de la restauration collective et commerciale. Ces derniers sont ainsi invités à se mobiliser et à entreprendre un ensemble d’actions pour une alimentation plus durable, plus accessible, plus sûre et plus saine.


Les 6 principales mesures envisagées sont :


  • Augmenter la proportion des produits durables et de qualité

  • Diversifier les sources de protéines

  • Diminuer l’utilisation du plastique

  • Lutter contre le gaspillage

  • Former les équipes et les chef.fe.s

  • Informer les usagers


Dans la continuité de la Loi EGalim, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 annonce de nouvelles mesures et étend certains dispositifs.


Retrouvez ci-dessous les différentes obligations de ces deux lois et les établissements concernés :



Des produits durables et de qualité


Produits durables et de qualité en restauration scolaire
Plateau de repas en cantine scolaire

La loi EGalim fixe l’objectif d’avoir au minimum 50% de produits durables dont au moins 20% de produits biologiques dans les repas servis en restauration collective et cela, à compter du 1er janvier 2022.


Les produits doivent comporter l'une des mentions ou labels suivants :


  • Label rouge,

  • Agriculture Biologique,

  • L’appellation d’origine protégée/contrôlée (AOP/AOC),

  • L’indication géographique protégée (IGP),

  • La mention “ issu d’une exploitation à Haute Valeur Environnementale “ (HVE),

  • La mention “ fermier “ ou “produit de la ferme “ ou “produit à la ferme”

  • Spécialité traditionnelle garantie (STG),

  • L’écolabel Pêche durable

  • Le logo Région Ultrapériphérique (RUP)


La loi Climat et Résilience ajoute 2 nouvelles catégories de produits entrant dans le décompte à compter du 1er janvier 2022 :


  • Les produits performants en matière environnementale et d’approvisionnements directs de produits de l’agriculture (le gouvernement annonce prochainement donner plus d'information sur cette catégorie).

  • Les produits issus du commerce équitable


Avec ces nouvelles mesures, la loi cherche à favoriser les démarches d’engagement qui fleurissent sur le territoire, et à privilégier l’achat de produits issus du commerce équitable.

La loi Climat et Résilience invite les établissements de restauration collective à proposer, d’ici le 1er janvier 2024, au moins 60% de produits durables et de qualité relatifs aux viandes et aux poissons.


Etablissements concernés :

Les restaurants du secteur public, et d’ici 2025 ceux du secteur privé.



L'information des usagers

Depuis le 1er janvier 2020, la loi EGalim oblige les restaurants collectifs à informer leurs usagers sur la part de produits de qualité et durable présents dans la composition des menus.


Ils ont la possibilité de le faire grâce à un affichage ou à une communication électronique. Doivent y figurer au minimum, les produits entrant dans l’effectif des 50% de produits durables et de qualité.



La diversification des sources de protéines

Diversification des sources de protéines en restauration collective
Alimentation source de protéines

La diversification des sources de protéines a notamment pour objectif d’alléger l’impact carbone en réduisant la consommation de produits issus des animaux et en introduisant des protéines d'origine végétale.


Les établissements sont donc tenus de présenter les différentes sources d’aliments protéinés proposés dans le ‘plan pluriannuel de diversification de protéine’.


Etablissements concernés :

Les restaurants collectifs servant plus de 200 couverts par jour.



Un menu végétarien hebdomadaire


Menu végétarien hebdomadaire
Plateau repas self

Après l’expérimentation du menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires, la loi Climat et Résilience invite tous les gestionnaires des services de restauration collective à également s’inscrire dans cette démarche.


Etablissements concernés :

Les restaurants du secteur public ainsi que ceux du secteur privé dès le 1er janvier 2024.



L'expérimentation de l’option végétarienne quotidienne


Choix végétarien en restauration collective
Choix self restaurant collectif

Pour aller encore plus loin dans la réduction des gaz à effet de serre, la loi Climat et Résilience incite, à titre expérimental, à proposer un choix végétarien quotidien dans la restauration collective publique dès cette année. Le lycée Victor Hugo à Lunel (34) est en pleine expérimentation.


Etablissements concernés :

Les restaurants collectifs volontaires.


Dès 2023, la présence d'une option végétarienne quotidienne sera imposée dans les menus.


Etablissements concernés :

Les restaurants de l’Etat et ses établissements publics.


La substitution des plastiques


Depuis le 1er janvier 2020 :


  • Interdiction d’utiliser les ustensiles plastiques à usage unique tels que les gobelets, pailles et couverts.

Etablissements concernés :

Les cantines de l’État (scolaires, universitaires, crèche, social, médical, administratif) ainsi que les restaurants d’entreprises


  • Interdiction des bouteilles d’eau en plastique.

Etablissements concernés :

Les restaurants scolaires.



D’ici 2025 :


  • Interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en matière plastique.


Etablissements concernés :

Les restaurants scolaires, universitaires et les crèches



La lutte contre le gaspillage alimentaire

Lutte contre le gaspillage alimentaire restauration scolaire
Gaspillage alimentaire

Depuis le 22 octobre 2020, les gestionnaires de la restauration collective ont l’obligation de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire.


Les établissements préparant plus de 3000 repas par jour doivent proposer une convention de dons à une association habilitée.


La Loi Climat et Résilience complète la Loi EGalim avec un ensemble de mesures visant à soutenir les démarches pour une restauration plus durable :


  • Offrir la possibilité aux consommateurs d’emporter leurs repas dans des contenants réutilisables (ou composés de matières recyclables ou compostables) à partir du 1er janvier 2025.


  • Expérimenter, sur la base du volontariat, un système de réservations de repas afin de réduire le gaspillage alimentaire.



Enfin, et pour rappel :


  • Les restaurants y compris tous les restaurants collectifs dont des personnes morales de droit privé sont tenus d’afficher en permanence la part des produits durables et de qualité ainsi que les produits issus de projets alimentaires territoriaux servis, à compter du 1er janvier 2022.


  • Les établissements de restauration collective publique et privée, doivent former leur personnel sur la loi EGalim et les thématiques en lien avec la loin afin d’atteindre ses objectifs.



Rappel de la loi EGalim en infographie


Découvrez l’étude sur les freins et leviers restauration collective pour une restauration collective scolaire plus durable, à laquelle nous avons participé, dans le cadre d’un projet mené par l’ADEME : accès à l’étude.



Sources :


https://www.optigede.ademe.fr/alimentation-durable-restauration-collective-cadre-reglementaire


https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924


https://www.senat.fr/encommission/2020-2021/551/Amdt_COM-19.html

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